Conditions générales de vente (CGV)
Version mise à jour le 7 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent les commandes passées sur la boutique en ligne Sevy Créations Bois.
1. Vendeur
Sevy Créations Bois – Yves Fleury
Kappelenacker 14, 3234 Vinelz, Suisse
Téléphone : +41 76 256 68 79
E-mail : info@sevy-creations-bois.ch
2. Produits artisanaux
Chaque création est fabriquée ou préparée avec soin. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible. Le veinage, la teinte, les nœuds et les détails du bois peuvent toutefois varier d’une pièce à l’autre : ces particularités naturelles font partie du produit artisanal et ne constituent pas en elles-mêmes un défaut.
3. Commande et conclusion du contrat
Le client choisit les produits et options, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires, choisit la livraison et le paiement, puis confirme la commande. Avant la validation finale, il peut corriger les informations saisies. La réception automatique de la commande confirme sa transmission ; Sevy Créations Bois peut encore la refuser en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité, de demande irréalisable ou de soupçon de fraude. Le contrat est conclu lorsque la commande est expressément acceptée ou mise en fabrication.
4. Prix et paiements
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Le montant total applicable, les éventuels frais de livraison et les réductions sont affichés avant la validation de la commande.
Les moyens de paiement proposés au moment de la commande peuvent notamment comprendre TWINT, virement bancaire et PayPal. La commande est traitée après réception ou confirmation du paiement complet.
5. Personnalisation et validation
Le client est responsable de l’exactitude des textes, noms, dates, dimensions, fichiers et instructions transmis. Lorsque Sevy Créations Bois envoie un aperçu ou demande une validation, la fabrication commence après l’accord du client. Une modification demandée après cette validation peut entraîner un délai ou un coût supplémentaire.
6. Livraison
Les envois sont effectués principalement par la Poste Suisse, selon les options proposées lors de la commande. Un retrait à l’atelier de Vinelz peut être convenu sur rendez-vous. Les délais annoncés comprennent la préparation artisanale et l’acheminement ; ils restent indicatifs sauf engagement exprès. En cas de retard important ou de colis perdu, le client est invité à contacter rapidement l’atelier afin qu’une recherche et une solution puissent être organisées.
La livraison standard en Suisse est gratuite dès CHF 100.– de commande. Sous ce montant, les frais applicables sont indiqués avant le paiement. Les détails figurent sur la page Livraison et paiement.
7. Retours et produits personnalisés
Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de révocation pour les achats sur Internet. Sevy Créations Bois accepte néanmoins, après accord préalable, l’échange de certains articles non personnalisés, non utilisés et retournés dans leur état et emballage d’origine. Les produits personnalisés, gravés, réalisés sur mesure ou modifiés à la demande du client ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur de l’atelier ou défaut du produit. Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour.
8. Défauts et garantie
Le client doit vérifier la commande dès sa réception et signaler rapidement tout dommage, erreur ou défaut, idéalement avec des photographies. Selon le cas, Sevy Créations Bois proposera une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement.
Une garantie artisanale commerciale de trois mois est offerte sur les défauts de fabrication et les ruptures anormales des éléments souples utilisés dans certains étuis, lorsqu’elles ne résultent pas d’une mauvaise manipulation. Cette prestation commerciale s’ajoute aux droits légaux du client et ne réduit pas le délai légal de prescription applicable aux défauts.
Ne sont notamment pas couverts l’usure normale, les chutes, la torsion forcée, l’usage contraire à la description et l’exposition inadaptée à la chaleur ou à l’humidité.
9. Responsabilité
Sevy Créations Bois ne répond pas d’une mauvaise utilisation, de l’usure naturelle ni des dommages indirects, dans les limites admises par le droit applicable. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur.
10. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
11. Modification des conditions
La version des conditions en vigueur au moment de la commande lui reste applicable. Sevy Créations Bois peut modifier les présentes conditions pour les commandes futures.
12. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, le for juridique est à Vinelz (BE).